Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par SAMI (auto-entrepreneur — Samuel KOCH, SIRET 90505289000019).

1. Prestations

Assistance à la maîtrise informatique : mise en service et paramétrage, formation et conseil, aide aux démarches en ligne, achat et mise en place de matériel, maintenance de premier niveau, dépannage sur place ou à distance.

2. Tarifs

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande et devis

La prestation peut être initiée sur simple accord. Un devis peut être établi sur demande.

4. Modalités d’intervention

À domicile, sur site, ou à distance. Le client fournit les informations et accès nécessaires.

5. Paiement

Espèces, carte bancaire, virement, chèque. Paiement à la fin de l’intervention sauf accord contraire.

6. Droit de rétractation

14 jours pour les contrats à distance, sauf exécution immédiate à la demande du client.

7. Responsabilité

Obligation de moyens. Pas de responsabilité pour pertes de données non sauvegardées.

8. Données personnelles

Utilisées pour la gestion de la prestation et facturation.

9. Garantie et matériel

Garantie fabricant pour le matériel. Délais/conditions selon fournisseurs.

10. Litiges

Droit français. Médiation de la consommation possible. À défaut, tribunaux compétents.

Modèle informatif. Ne remplace pas un conseil juridique.