Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par SAMI (auto-entrepreneur — Samuel KOCH, SIRET 90505289000019).
1. Prestations
Assistance à la maîtrise informatique : mise en service et paramétrage, formation et conseil, aide aux démarches en ligne, achat et mise en place de matériel, maintenance de premier niveau, dépannage sur place ou à distance.
2. Tarifs
- Tarif horaire : 35€ (minimum 30 minutes facturées 20€)
- Forfait 3h : 90€
- Service minute (sur place) : 15€
- Intervention à distance : 10€
- Indemnité kilométrique : 1€/km (au-delà d’un périmètre défini autour de la zone d’intervention en Moselle)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Commande et devis
La prestation peut être initiée sur simple accord. Un devis peut être établi sur demande.
4. Modalités d’intervention
À domicile, sur site, ou à distance. Le client fournit les informations et accès nécessaires.
5. Paiement
Espèces, carte bancaire, virement, chèque. Paiement à la fin de l’intervention sauf accord contraire.
6. Droit de rétractation
14 jours pour les contrats à distance, sauf exécution immédiate à la demande du client.
7. Responsabilité
Obligation de moyens. Pas de responsabilité pour pertes de données non sauvegardées.
8. Données personnelles
Utilisées pour la gestion de la prestation et facturation.
9. Garantie et matériel
Garantie fabricant pour le matériel. Délais/conditions selon fournisseurs.
10. Litiges
Droit français. Médiation de la consommation possible. À défaut, tribunaux compétents.
Modèle informatif. Ne remplace pas un conseil juridique.